Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative pan Anne Jacquemet-Gauché
Caractéristiques
- Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
- Anne Jacquemet-Gauché
- Nb. de pages: 162
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782370323835
- Editeur: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
- Date de parution: 2023
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Overview
A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction du fait de la modicité de la somme perçue par la victime.
La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se manifestent : la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière.
Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire du droit.
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